Proportionnalité

Afin de garantir une application proportionnée de ces orientations, les critères suivants doivent être pris en considération :

• a. pour la section 4, les critères tels qu’énoncés au titre I des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne ;
• b. pour la section 5, la taille, la nature et la complexité de la facilité de crédit, sans préjudice des articles 18 et 20 de la directive 2014/17/UE et de l’article 8 de la directive 2008/48/CE ;
• c. pour la section 7, la taille, la nature et la complexité de la facilité de crédit et de la sûreté ;
• d. pour la section 8, la taille, la nature et la complexité de l’établissement; la taille, la nature et la complexité de la facilité de crédit; ainsi que le type, la taille et le profil de risque de l’emprunteur.

En ce qui concerne les prêts aux consommateurs, les établissements et les prêteurs doivent veiller à ce que l’application du paragraphe 16 ne porte pas atteinte à l’objectif de protection des consommateurs, tel que défini dans la directive 2008/48/CE et la directive 2014/17/UE et précisé dans les présentes orientations, et en particulier à la section 5.1 et aux sections 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3 et 5.2.4.