58. Les établissements qui octroient ou prévoient d’octroyer des facilités de crédit durables sur …

Les établissements qui octroient ou prévoient d’octroyer des facilités de crédit durables sur le plan environnemental doivent définir, dans le cadre de leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, les modalités précises de leurs politiques et procédures de prêt durable sur le plan environnemental, couvrant l’octroi et le suivi de ces facilités de crédit. Ces politiques et procédures doivent, en particulier :

• a. fournir une liste des projets et activités, ainsi que les critères y afférents, que l’établissement considère comme éligibles pour un prêt durable sur le plan environnemental, ou faire référence aux normes en vigueur applicables aux prêts durables sur le plan environnemental qui définissent le type de prêt considéré comme durable sur le plan environnemental ;
• b. préciser le processus par lequel les établissements évaluent que le produit des facilités de crédit durable sur le plan environnemental dont ils sont à l’origine est utilisé pour des activités durables sur le plan environnemental. Dans le cas de prêts aux entreprises, le processus doit inclure :
• i. la collecte d’informations sur les objectifs économiques des emprunteurs en matière de climat, d’environnement ou de durabilité ;
• ii. l’évaluation de la conformité des projets de financement des emprunteurs avec les projets ou activités durables sur le plan environnemental éligibles et les critères connexes ;
• iii. des mesures destinées à veiller à ce que les emprunteurs aient la volonté et la capacité de contrôler et de rendre compte de manière adéquate de l’affectation des produits aux projets ou activités viables sur le plan environnemental ;
• iv. le suivi régulier de la bonne affectation des produits (qui peut consister à demander aux emprunteurs de fournir des informations actualisées sur l’utilisation des produits jusqu’au remboursement de la facilité de crédit concernée).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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