70. Les établissements doivent veiller à ce que les décisions prises par les décideurs en matière …

Les établissements doivent veiller à ce que les décisions prises par les décideurs en matière de crédit soient impartiales et objectives et ne soient pas entachées d’un quelconque conflit d’intérêts, conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne. Plus précisément, aux fins des présentes orientations, les établissements doivent veiller à ce que toute personne associée aux décisions de crédit, comme les membres du personnel et les membres de l’organe de direction, ne participe pas aux décisions de crédit si l’un des cas suivants se présente :

• a. toute personne associée à la prise de décision en matière de crédit entretient une relation personnelle ou professionnelle (en dehors de la relation professionnelle lorsqu’elle représente l’établissement) avec l’emprunteur ;
• b. toute personne associée à la prise de décision en matière de crédit détient un intérêt économique ou tout autre intérêt, y compris direct ou indirect, réel ou potentiel, financier ou non financier, associé à l’emprunteur ;
• c. toute personne associée à la prise de décision en matière de crédit a une influence politique indue sur l’emprunteur ou entretient une relation politique avec celui-ci.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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