96. Les établissements et les prêteurs devraient, conformément à la législation applicable en …

Les établissements et les prêteurs devraient, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, évaluer la capacité et les perspectives de l’emprunteur de remplir ses obligations au titre du contrat de prêt, ce qui comprend notamment une évaluation de la source de la capacité de remboursement de l’emprunteur, en tenant compte des particularités du prêt, telles que sa nature, son échéance et son taux d’intérêt.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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