+163. Les établissements devraient évaluer toute garantie donnée au regard des exigences énoncées …
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163. Les établissements devraient évaluer toute garantie donnée au regard des exigences énoncées …
Les établissements devraient évaluer toute garantie donnée au regard des exigences énoncées dans leurs politiques et leurs procédures de crédit, y compris l’estimation de sa valeur et la détention de la propriété, et vérifier tous les documents pertinents (par exemple, s’assurer que le bien est inscrit dans les registres appropriés).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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