164. Les établissements devraient évaluer toutes les garanties, clauses restrictives, limitations …

Les établissements devraient évaluer toutes les garanties, clauses restrictives, limitations des garanties ( negative pledge ) et conventions de la dette qui sont utilisées à des fins d’atténuation du risque. Les établissements devraient également examiner si la valeur de la garantie est d’une quelconque manière corrélée avec l’activité de l’emprunteur ou avec sa capacité à générer de la trésorerie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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