21. Lorsqu’un établissement demande l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du …

Lorsqu’un établissement demande l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 pour des positions dans plusieurs monnaies pertinentes, les deux conditions suivantes devraient s’appliquer:

• (a) le même ratio que celui visé au paragraphe 17 devrait être choisi dans le cadre de chacune de ces monnaies;
• (b) lorsqu’il calcule la position ouverte nette maximale visée au paragraphe 31 dans le cadre d’une monnaie, l’établissement devrait le faire comme si aucune exemption n’avait été octroyée pour d’autres monnaies conformément à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 pour les positions dans d’autres monnaies.

Positions pouvant bénéficier d’une exemption

Nature non-négociable

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 352 Calcul de la position nette globale en devises

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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