+12. En plus des dimensions obligatoires visées au paragraphe 11, les autorités concernées peuvent …
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12. En plus des dimensions obligatoires visées au paragraphe 11, les autorités concernées peuvent …
En plus des dimensions obligatoires visées au paragraphe 11, les autorités concernées peuvent, si cela est approprié, dûment justifié et proportionné afin de prévenir et d’atténuer les risques macroprudentiels ou systémiques, comme indiqué à l’article 133, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, combiner plus avant les éléments ou sous-éléments choisis pour les dimensions visées au paragraphe 11 avec un ou plusieurs éléments d’une ou de plusieurs des sous-dimensions connexes suivantes: - a. activité économique (pour l’élément «personne morale» de la dimension «type de débiteur ou secteur de la contrepartie»);
- b. profil de risque (pour la dimension «type d’exposition»); et
- c. zone géographique (pour la dimension «type de garantie»).
La liste des éléments de chaque sous-dimension, y compris leur ventilation, est précisée à la section 6.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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