4. Critères d’identification des sous-ensembles d’expositions sectorielles

Sous réserve des sections 5 et 7, dans le cadre de l’application d’un coussin systémique conformément à l’article 133, paragraphe 4, et à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE, les autorités concernées devraient identifier un ou plusieurs sous-ensembles d’expositions sectorielles en combinant un élément ou un sous-élément de chacune des dimensions suivantes d’une exposition:

• a. type de débiteur ou secteur de la contrepartie;
• b. type d’exposition; et
• c. type de garantie.

La liste des éléments de chaque dimension, y compris leur ventilation, est précisée à la section 6.

En plus des dimensions obligatoires visées au paragraphe 11, les autorités concernées peuvent, si cela est approprié, dûment justifié et proportionné afin de prévenir et d’atténuer les risques macroprudentiels ou systémiques, comme indiqué à l’article 133, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, combiner plus avant les éléments ou sous-éléments choisis pour les dimensions visées au paragraphe 11 avec un ou plusieurs éléments d’une ou de plusieurs des sous-dimensions connexes suivantes:

• a. activité économique (pour l’élément «personne morale» de la dimension «type de débiteur ou secteur de la contrepartie»);
• b. profil de risque (pour la dimension «type d’exposition»); et
• c. zone géographique (pour la dimension «type de garantie»).

La liste des éléments de chaque sous-dimension, y compris leur ventilation, est précisée à la section 6.

Par dérogation au paragraphe 12, les autorités concernées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, combiner deux éléments de la sous-dimension «profil de risque», sous réserve que les risques découlant du sous-ensemble d’expositions sectorielles visé aient une importance systémique en vertu de la section 5.

Des exemples de combinaisons possibles d’éléments et de sous-éléments des dimensions et des sous-dimensions visées à la présente section sont fournis à l’annexe 2.