32. Si l’on combine un élément de la sous-dimension «zone géographique» avec un élément ou un …

Si l’on combine un élément de la sous-dimension «zone géographique» avec un élément ou un sous-élément de la dimension «type de garantie», la sous-dimension «zone géographique» devrait être interprétée comme suit:

• a) lorsque l’exposition est garantie par un bien immobilier résidentiel ou commercial, la sous-dimension fait référence soit à l’endroit précis où le bien immobilier se trouve au sein de l’État membre (région, sous-région ou ville) soit à toutes les expositions garanties provenant de cet État membre;
• b) lorsque l’exposition est garantie autrement que par un bien immobilier, la sous-dimension fait référence, dans le cas de personnes physiques, soit au lieu de résidence du débiteur ou de la contrepartie au sein de l’État membre (région, sous-région ou ville) soit à toutes les expositions garanties autrement que par un bien immobilier provenant de cet État membre et, dans le cas de personnes morales, à l’endroit précis où est situé le siège social de la personne morale concernée au sein de cet État membre (région, sous-région ou ville) ;
• c) lorsque l’exposition n’est pas garantie, la sous-dimension fait référence, dans le cas de personnes physiques, soit au lieu de résidence du débiteur ou de la contrepartie au sein de l’État membre (région, sous-région ou ville) soit à toutes les expositions non garanties provenant de cet État membre et, dans le cas de personnes morales, à l’endroit précis où est situé le siège social de la personne morale concernée au sein de cet État membre (région, sous-région ou ville).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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