31. Sans préjudice des mesures prises par l’agent tripartite pour corriger tout non-respect des …

Sans préjudice des mesures prises par l’agent tripartite pour corriger tout non-respect des limites précisées, les établissements devraient également mettre en place des plans d’action appropriés pour gérer tout non-respect des limites précisées, afin de veiller à ce que la limite aux grands risques visée à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013 pour un émetteur de sûretés donné soit respectée en permanence.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/