32. Lorsqu’un établissement entend recourir au traitement alternatif avec un agent tripartite, il …

Lorsqu’un établissement entend recourir au traitement alternatif avec un agent tripartite, il devrait en informer l’autorité compétente au préalable. Cette notification devrait comporter au moins les éléments suivants:

• a. une confirmation de son intention de recourir au traitement alternatif;
• b. une description des principaux éléments de l’accord de service;
• c. l’identification de l’agent tripartite ou des agents tripartites qu’il compte utiliser;
• d. une déclaration approuvée par l’organe de direction de l’établissement selon laquelle le recours au traitement alternatif respecte les exigences des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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