36. À la réception de la notification visée à la section 4.5.1, l’autorité compétente devrait …

À la réception de la notification visée à la section 4.5.1, l’autorité compétente devrait avertir l’établissement, dans un délai de quatre semaines, si elle a des préoccupations majeures concernant le recours au traitement alternatif, auquel cas elle devrait exposer ses motifs. En l’absence de toute préoccupation majeure, aucune autre communication n’est nécessaire quant à cette notification.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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