+38. Si un établissement recourt déjà au traitement alternatif et que l’autorité compétente lui …
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38. Si un établissement recourt déjà au traitement alternatif et que l’autorité compétente lui …
Si un établissement recourt déjà au traitement alternatif et que l’autorité compétente lui indique ultérieurement qu’elle a des préoccupations majeures quant à ce recours, l’établissement devrait cesser de recourir au traitement alternatif et en fournir la preuve à l’autorité compétente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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