10. L’exception relative à la non-application des exigences visées aux articles 92, 94 et 95, telle …

L’exception relative à la non-application des exigences visées aux articles 92, 94 et 95, telle que précisée de façon plus détaillée au paragraphe 9, point c), ne s’applique pas sur base individuelle aux membres du personnel lorsque la filiale est soit une société de gestion de portefeuille, soit une entreprise qui fournit des services et activités d’investissement répertoriés à l’annexe 1, section A, points 2, 3, 4, 6 et 7, de la directive 2014/65/UE, lorsque ces membres du personnel ont été chargés d’exercer des activités professionnelles qui ont une incidence importante directe sur le profil de risque ou les activités des établissements au sein du groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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