+15. La politique de rémunération devrait préciser toutes les composantes de la rémunération et …

15. La politique de rémunération devrait préciser toutes les composantes de la rémunération et …

La politique de rémunération devrait préciser toutes les composantes de la rémunération et inclure également la politique en matière de pensions, y compris, le cas échéant, le cadre de retraite anticipée. La politique de rémunération devrait également établir, pour d’autres personnes agissant pour le compte de l’établissement (par exemple les agents liés), un cadre qui garantisse que les paiements effectués ne constituent pas une incitation à une prise de risque excessive ou à la vente inadaptée de produits. Tous les établissements devraient examiner les exigences de la politique de rémunération variable du personnel identifié au titre de l’article 94 de la directive 2013/36/UE qu’il y a lieu d’inclure dans la politique de rémunération pour l’ensemble du personnel.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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