2.6 Transparence interne

73. La politique de rémunération d’un établissement devrait être communiquée à l’intérieur de l’établissement à l’ensemble du personnel et être accessible à l’ensemble du personnel à tout moment. Les aspects confidentiels de la rémunération des membres du personnel à titre individuel ne sont pas soumis aux règles de transparence interne.

74.Les membres du personnel devraient être informés des caractéristiques de leur rémunération variable, ainsi que du processus et des critères qui seront utilisés pour évaluer l’incidence de leurs activités professionnelles sur le profil de risque de l’établissement et leur rémunération variable. En particulier, la procédure d’évaluation des performances de chaque membre du personnel devrait être correctement documentée et transparente à l’égard du membre du personnel concerné.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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