14.2 Procédure d’attribution

235.Les établissements devraient définir une masse totale des primes. Lorsqu’ils déterminent la masse totale des primes ou les attributions individuelles, les établissements devraient tenir compte de l’ensemble des risques actuels, des pertes escomptées, des pertes imprévues estimées et des conditions de crise associés aux activités de l’établissement.

236.La rémunération variable devrait être accordée après la fin de la période d’accumulation. La période d’accumulation devrait avoir une durée d’au moins un an. Lorsque des périodes plus longues sont utilisées, les différentes périodes d’accumulation peuvent se chevaucher, par exemple si une nouvelle période pluriannuelle commence tous les ans.

237.Après la période d’accumulation, l’établissement devrait déterminer la rémunération variable de chaque membre du personnel identifié en transformant les critères de performance et les ajustements au risque en attributions de rémunération effectives. Au cours de cette procédure d’attribution, l’établissement devrait adapter la rémunération aux éventuelles évolutions négatives futures («ajustement ex ante au risque»).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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