+20. Publication d’informations

20. Publication d’informations

318.Les autorités compétentes devraient réexaminer la publication d’informations sur la politique de rémunération effectuée par les établissements conformément à l’article 96 de la directive 2013/36/UE et à l’article 450 du règlement (UE) nº 575/2013, et elles devraient recenser les établissements pour lesquels les informations publiées devraient être régulièrement réexaminées.

319.En plus de l’évaluation comparative des pratiques de rémunération prévue à l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, et de l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus en vertu de l’article 75, paragraphe 3, de ladite directive, les autorités compétentes devraient demander des rapports prudentiels périodiques (ou ad hoc) sur la publication d’informations sur la rémunération, de façon à suivre l’élaboration des pratiques de rémunération au sein des établissements et notamment au sein des établissements ayant une importance significative.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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