51. Le comité des risques et le comité des nominations devraient être composés de membres …

Le comité des risques et le comité des nominations devraient être composés de membres n’exerçant pas de fonctions exécutives de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de l’établissement concerné. Le comité d’audit devrait être composé conformément à l’article 41 de la directive 2006/43/CE¹⁶ . Le comité des rémunérations devrait être composé conformément à la section 2.4.1 des orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines¹⁷ .

¹⁶ Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (JO L 157 du 9.6.2006, p. 87) modifiée en dernier lieu par la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.

¹⁷ Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d’informations au titre de l’article 450 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2015/22).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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