+54. Dans les EISm et les autres EIS, le comité des risques devrait inclure une majorité de membres …

54. Dans les EISm et les autres EIS, le comité des risques devrait inclure une majorité de membres …

Dans les EISm et les autres EIS, le comité des risques devrait inclure une majorité de membres indépendants. Dans les EISm et les autres EIS, le président du comité des risques devrait être un membre indépendant. Dans les autres établissements ayant une importance significative, déterminés par les autorités compétentes ou par le droit national, le comité des risques devrait inclure un nombre suffisant de membres indépendants et le comité des risques devrait être présidé, autant que possible, par un membre indépendant. Dans tous les établissements, le président du comité des risques ne devrait être ni le président de l’organe de direction ni le président d’un autre comité.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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