61. S’il est instauré, le comité des risques devrait, à tout le moins: a. fournir ses conseils et …

S’il est instauré, le comité des risques devrait, à tout le moins:

• a. fournir ses conseils et son assistance à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance en ce qui concerne la surveillance de la stratégie globale en matière de risques et d’appétit pour le risque de l’établissement, tant actuels que futurs, en tenant compte de tous les types de risques, afin de garantir qu’ils sont conformes à la stratégie économique, aux objectifs, à la culture d’entreprise et aux valeurs de l’établissement ;
• b. assister l’organe de direction dans sa fonction de surveillance lorsque celui-ci supervise la mise en œuvre de la stratégie de l’établissement en matière de risque et les limites correspondantes qui ont été fixées ;
• c. superviser la mise en œuvre des stratégies de l’établissement en matière de gestion des fonds propres et de la liquidité, ainsi que des autres risques pertinents tels que le risque de marché, le risque de crédit, le risque opérationnel (y compris les risques juridique et informatique) et le risque de réputation, afin d’évaluer leur adéquation par rapport à la stratégie en matière de risque et à l’appétit pour le risque approuvés ;
• d. fournir à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance des recommandations sur les ajustements à apporter à la stratégie en matière de risque résultant, entre autres, de modifications du modèle d’entreprise de l’établissement, d’évolutions du marché ou de recommandations formulées par la fonction de gestion des risques ;
• e. fournir des conseils concernant le recrutement de consultants externes auxquels la fonction de surveillance peut décider de recourir en vue d’obtenir des avis ou de l’aide ;
• f. examiner différents scénarios possibles, y compris des scénarios de tensions, afin d’évaluer la manière dont le profil de risque de l’établissement réagirait à des événements externes et internes ;
• g. superviser l’adéquation de tous les produits et services financiers significatifs proposés aux clients avec le modèle d’entreprise et la stratégie de l’établissement en matière de risque¹⁹ . Le comité des risques devrait évaluer les risques associés aux produits et services financiers proposés et tenir compte de la cohérence entre les prix attribués à ces produits et services et les gains générés par ceux-ci ; et
• h. évaluer les recommandations des auditeurs internes ou externes et suivre la mise en œuvre appropriée des mesures prises.

¹⁹ Voir également les orientations de l’ABE sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail, disponibles à l’adresse http://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/consumer-protection-and-financial-innovation/guidelines-on-product-oversight-and-governance-arrangements-for-retail-banking-products.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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