65. Conformément à l’article 76, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, les autorités …

Conformément à l’article 76, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes peuvent autoriser des établissements qui ne sont pas considérés comme ayant

abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (JO L 157 du 9.6.2006, p. 87) modifiée en dernier lieu par la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014. une importance significative à instaurer un comité commun des risques et d’audit, lorsque ce dernier a été instauré, comme visé à l’article 39 de la directive 2006/43/CE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 39 Audit committee

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/