80. L’organe de direction devrait s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour prévenir …

L’organe de direction devrait s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour prévenir ou atténuer les risques liés aux activités au sein des ces structures. Il s’agit notamment de veiller à ce que :

• a. l’établissement dispose de politiques et procédures adéquates et de processus documentés (par exemple des limites applicables, des exigences en matière d’information) régissant l’examen, la vérification de la conformité, l’approbation et la gestion des risques liés à ces activités, en tenant compte des conséquences pour la structure organisationnelle et opérationnelle du groupe, son profil de risque et son risque de réputation ;
• b. les informations concernant ces activités et les risques associés à celles-ci soient accessibles à l’établissement consolidant et aux contrôleurs internes et externes et déclarées à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, ainsi qu’à l’autorité compétente qui a octroyé l’agrément ;
• c. l’établissement évalue périodiquement s’il y a lieu de maintenir de telles structures.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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