92. La politique d’externalisation devrait tenir compte de l’incidence de cette pratique sur les …

La politique d’externalisation devrait tenir compte de l’incidence de cette pratique sur les activités de l’établissement et sur les risques auxquels il est exposé (notamment les risques opérationnels, y compris les risques juridiques et informatiques, les risques de réputation et les risques de concentration). Cette politique devrait inclure les dispositifs de notification et de contrôle qui doivent être mis en œuvre depuis l’entrée en vigueur d’un accord d’externalisation jusqu’à son terme (y compris l’élaboration du dossier d’externalisation, la signature du contrat, l’exécution de ce dernier jusqu’à son expiration, les plans d’urgence et les stratégies de sortie). L’établissement demeure pleinement responsable de l’ensemble des services et activités qu’il externalise, ainsi que des décisions de gestion qui en résultent. Par conséquent, la politique d’externalisation devrait expressément indiquer que cette pratique ne soustrait pas l’établissement à ses obligations réglementaires et à ses responsabilités envers ses clients.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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