115. La politique devrait énoncer les procédures, les mesures, les éléments de documentation et les …

La politique devrait énoncer les procédures, les mesures, les éléments de documentation et les responsabilités concernant la détection et la prévention de conflits d’intérêts en vue d’évaluer leur importance et de prendre des mesures d’atténuation. Ces procédures, éléments, responsabilités et mesures devraient inclure ce qui suit:

• a. confier les activités ou transactions conflictuelles à des personnes différentes ;
• b. empêcher que des membres du personnel exerçant également une activité en-dehors de l’établissement aient une influence inappropriée au sein de l’établissement en rapport avec ces autres activités ;
• c. imposer aux membres de l’organe de direction la responsabilité de s’abstenir lors d’un vote sur tout sujet engendrant ou susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts ou pour lequel leur objectivité ou leur capacité à remplir correctement leurs obligations envers l’établissement pourraient être compromises de toute autre manière ;
• d. empêcher les membres de l’organe de direction de détenir des directorats dans des établissements concurrents, à moins qu’il s’agisse d’établissements faisant partie du même système de protection institutionnel, tel que visé à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) nº 575/2013, d’établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central, tels que visés à l’article 10 du règlement (UE) nº 575/2013, ou d’établissements entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 113 7.
• Article 10 Exemption des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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