116. La politique devrait couvrir spécifiquement le risque de conflits d’intérêts au niveau de …

La politique devrait couvrir spécifiquement le risque de conflits d’intérêts au niveau de l’organe de direction et fournir suffisamment d’orientations concernant la détection et la gestion de conflits d’intérêts susceptibles d’entraver la capacité des membres de l’organe de direction à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de l’établissement. Les établissements devraient tenir compte du fait que les conflits d’intérêts peuvent avoir une incidence sur l’indépendance d’esprit des membres de l’organe de direction³¹ .

³¹ Voir également les orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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