+120. Dans le cadre de leur politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section …
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120. Dans le cadre de leur politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section …
Dans le cadre de leur politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section 12) et de la gestion des conflits d’intérêts des membres de l’organe de direction, comme indiqué au point 117, l’organe de direction devrait établir un cadre permettant de détecter et de gérer les conflits d’intérêts dans le contexte de l’octroi de prêts et de l’exécution d’autres transactions avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées (par exemple des opérations d’affacturage, de crédit-bail, transactions immobilières, etc.)
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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