170. Les tâches opérationnelles des fonctions de contrôle interne peuvent être externalisées, en …

Les tâches opérationnelles des fonctions de contrôle interne peuvent être externalisées, en tenant compte des critères de proportionnalité énoncés au titre I, vers l’établissement consolidant ou vers une autre entité au sein ou en dehors du groupe, avec l’accord des organes de direction des établissements concernés. Même lorsque les tâches opérationnelles de contrôle interne sont externalisées, en tout ou en partie, le responsable de la fonction de contrôle interne concernée et l’organe de direction demeurent responsables de ces activités et du maintien d’une fonction de contrôle interne dans l’établissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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