19 Fonctions de contrôle interne

Les fonctions de contrôle interne devraient inclure une fonction de gestion des risques (voir section 20), une fonction de vérification de la conformité (voir section 21) et une fonction d’audit interne (voir section 22). Les fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité devraient être contrôlées par la fonction d’audit interne. Les responsabilités des fonctions de contrôle visent également à assurer la conformité aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les tâches opérationnelles des fonctions de contrôle interne peuvent être externalisées, en tenant compte des critères de proportionnalité énoncés au titre I, vers l’établissement consolidant ou vers une autre entité au sein ou en dehors du groupe, avec l’accord des organes de direction des établissements concernés. Même lorsque les tâches opérationnelles de contrôle interne sont externalisées, en tout ou en partie, le responsable de la fonction de contrôle interne concernée et l’organe de direction demeurent responsables de ces activités et du maintien d’une fonction de contrôle interne dans l’établissement.

Sans préjudice du droit national transposant la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient attribuer la responsabilité de garantir la conformité de l’établissement aux exigences de ladite directive et aux politiques et procédures de l’établissement à un membre du personnel (par exemple le responsable de la conformité). Les établissements peuvent instaurer une fonction de vérification de la conformité distincte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en tant que fonction de contrôle indépendante³⁸ . La personne responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait pouvoir, si nécessaire, rendre des comptes directement à l’organe de direction dans sa fonction exécutive et dans sa fonction de surveillance.

³⁸ Voir également les orientations de l’ABE sur la fonction de vérification de la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (actuellement en cours de développement)