20 Fonction de gestion des risques

Les établissements devraient instaurer une fonction de gestion des risques (FGR) couvrant l’ensemble de l’établissement. La FGR devrait disposer d’une autorité, d’un statut et de ressources suffisants, compte tenu des critères de proportionnalité énoncés au titre I, pour mettre en œuvre les politiques en matière de risque et le cadre de gestion des risques visé à la section 17.

Si nécessaire, la FGR devrait avoir un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et à ses comités, s’ils sont instaurés, y compris notamment le comité des risques.

La FGR devrait avoir accès à toutes les lignes d’activité et autres unités internes susceptibles de créer des risques, ainsi qu’aux filiales et sociétés affiliées pertinentes.

Le personnel de la FGR devrait disposer de connaissances, de compétences et d’une expérience suffisantes s’agissant des techniques et procédures de gestion des risques, ainsi que des marchés et des produits, et devrait avoir accès à une formation régulière.

La FGR devrait être indépendante des lignes d’activité et des unités dont elle contrôle les risques mais elle ne devrait pas être empêchée d’interagir avec celles-ci. Les interactions entre les fonctions opérationnelles et la FGR devraient permettre de réaliser l’objectif de l’ensemble du personnel de l’établissement responsable de la gestion des risques.

La FGR devrait constituer un élément organisation central de l’établissement et être structurée de manière à pouvoir mettre en œuvre des politiques en matière de risque et contrôler le cadre de gestion des risques. La FGR devrait jouer un rôle essentiel pour garantir que l’établissement dispose de processus efficaces de gestion des risques. La FGR devrait participer activement à la prise de toutes les décisions concernant la gestion des risques significatifs.

Les établissements ayant une importance significative peuvent envisager de mettre en place une FGR dédiée pour chaque ligne d’activité d’importance significative. Cependant, il devrait y avoir une FGR centrale, y compris une FGR de groupe au sein de l’établissement consolidant, exprimant un point de vue holistique sur l’ensemble des risques à l’échelle de l’établissement et du groupe et garantissant le respect de la stratégie en matière de risque.

La FGR devrait fournir des informations, analyses et expertises indépendantes et pertinentes sur les expositions aux risques et formuler des conseils quant aux propositions et décisions en matière de risque prises par les lignes d’activité ou les unités internes. Elle devrait également indiquer à l’organe de direction si ces informations, analyses et expertises sont cohérentes avec la stratégie en matière de risque et l’appétit pour le risque de l’établissement. La FGR peut recommander des améliorations à apporter au cadre de gestion des risques, ainsi que des mesures correctives permettant de remédier aux violations des politiques, procédures et limites relatives aux risques.