10. Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil …

Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil d’administration existantes sans en privilégier aucune en particulier. Les orientations n’influent pas sur la répartition globale des compétences conformément au droit national des sociétés. Par conséquent, elles devraient être appliquées indépendamment des structures de conseil d’administration utilisées (structure moniste et/ou dualiste et/ou autre structure) dans tous les États membres. L’organe de direction, au sens de l’article 3, paragraphe 1, points 7) et 8), de la directive 2013/36/UE, devrait être compris comme ayant une fonction de gestion (exécutive) et une fonction de surveillance (non exécutive)⁴ .

⁴ Voir également considérant 56 de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/