22. La responsabilité première de garantir en permanence l’aptitude individuelle des membres de …

La responsabilité première de garantir en permanence l’aptitude individuelle des membres de l’organe de direction, conformément à l’article 91, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, devrait incomber aux établissements, lesquels devraient évaluer ou réévaluer l’aptitude des membres, notamment:

• a. lorsqu’ils demandent l’agrément pour démarrer leur activité;
• b. lorsque des changements significatifs interviennent dans la composition de l’organe de direction, y compris:
• i. lorsqu’ils nomment de nouveaux membres de l’organe de direction, notamment à la suite d’une acquisition directe ou indirecte ou d’une augmentation d’une participation qualifiée dans un établissement⁸ . Cette évaluation devrait être limitée aux membres nouvellement nommés;
• ii. lorsqu’ils reconduisent des membres de l’organe de direction dans leurs fonctions, si les exigences du poste ont changé ou si le membre est nommé à un poste différent au sein de l’organe de direction. Cette évaluation devrait être limitée aux membres dont le poste a changé ainsi qu’à l’analyse des aspects pertinents, compte tenu des éventuelles exigences supplémentaires liées au poste;
• c. en permanence, conformément aux points 26 et 27.

⁸ Voir également les normes techniques de réglementation (projet) au titre de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE et le projet de normes techniques d’exécution au titre de l’article 7, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE sur les procédures d’octroi et de refus des demandes d’agrément des entreprises d’investissement, disponibles sur le site internet de l’AEMF. Voir également les normes techniques d’exécution (projet) sur les procédures et les formulaires concernant les acquisitions et les augmentations de participations qualifiées dans des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, disponibles respectivement sur les sites internet de l’ABE et de l’AEMF: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/other-topics/its-on-the-procedures-and-forms-in-respect-of-acquisitions-and-increases-of-qualifying-holdings et https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2015/11/2015-613_final_report_and_assessment_rts_its.pdf

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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