53. Lorsqu’un membre de l’organe de direction exerce des fonctions au sein d’organes de direction …

Lorsqu’un membre de l’organe de direction exerce des fonctions au sein d’organes de direction de différents groupes ou entreprises, toutes les fonctions au sein d’organes de direction d’un même système de protection institutionnel, au sens de l’article 91, paragraphe 4, point b), i), de la directive 2013/36/UE, sont considérées comme une seule fonction au sein d’un organe de direction. Lorsque l’application de la règle énoncée à l’article 91, paragraphe 4, point b), i), de la directive 2013/36/UE, concernant la prise en considération des fonctions au sein d’organes de direction d’un même système de protection institutionnel, aboutit à un nombre de fonctions uniques au sein d’organes de direction plus élevé que celui résultant de l’application de la règle énoncée à l’article 91, paragraphe 4, point a), concernant la prise en considération des fonctions uniques au sein d’organes de direction de groupes, le nombre de fonctions uniques au sein d’organes de direction le moins élevé devrait être appliqué (par exemple, lorsque des fonctions sont exercées au sein d’organes de direction de deux groupes, dans les deux cas à la fois dans des entreprises qui sont membres et dans des entreprises qui ne sont pas membres du même système de protection institutionnel, seules deux fonctions uniques au sein d’organes de direction devraient être prises en considération).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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