80. La notion d’«indépendance» signifie qu’un membre de l’organe de direction dans sa fonction de …

La notion d’«indépendance» signifie qu’un membre de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance n’a pas de relations ou de liens actuels ou récents, de quelque nature que ce soit, avec l’établissement concerné ou sa direction qui pourraient influencer le jugement objectif et équilibré du membre ou réduire sa capacité à prendre des décisions de manière indépendante. Le fait qu’un membre de l’organe de direction soit considéré comme «indépendant» ne signifie pas qu’il doive automatiquement être considéré comme faisant preuve d’«indépendance d’esprit», dans la mesure où il pourrait ne pas posséder les aptitudes comportementales requises.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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