114. La politique devrait définir des principes concernant la sélection, le suivi et la …

La politique devrait définir des principes concernant la sélection, le suivi et la planification de la succession des membres de l’organe de direction ainsi que la reconduction des membres actuels dans leurs fonctions, et devrait prévoir au moins les éléments suivants :

• a. le processus de sélection, de nomination, de reconduction dans leurs fonctions et de planification de la succession des membres de l’organe de direction, ainsi que la procédure interne applicable pour évaluer l’aptitude d’un membre, y compris la fonction interne chargée d’apporter un soutien à l’évaluation (par exemple, les ressources humaines) ;
• b. les critères à utiliser dans l’évaluation, qui devraient inclure les critères d’aptitude énoncés dans les présentes orientations ;
• c. la manière dont la politique en matière de diversité pour les membres de l’organe de direction des établissements CRD ayant une importance significative et l’objectif de représentation du sexe sous-représenté au sein de l’organe de direction doivent être pris en compte dans le cadre du processus de sélection ;
• d. le canal de communication avec les autorités compétentes ; et
• e. la manière dont l’évaluation devrait être documentée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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