+128. Sans préjudice du droit national des sociétés, l’organe de direction devrait présenter un …
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128. Sans préjudice du droit national des sociétés, l’organe de direction devrait présenter un …
Sans préjudice du droit national des sociétés, l’organe de direction devrait présenter un nombre de membres adéquat et une composition appropriée et devrait être nommé pour une durée appropriée. Les nominations en vue de la reconduction d’un membre dans ses fonctions ne devraient avoir lieu qu’après avoir considéré le résultat de l’évaluation de la performance du membre observée au cours de son dernier mandat.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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