+144. Les établissements devraient, à la demande des autorités compétentes, fournir les informations …

144. Les établissements devraient, à la demande des autorités compétentes, fournir les informations …

Les établissements devraient, à la demande des autorités compétentes, fournir les informations supplémentaires nécessaires pour évaluer l’aptitude individuelle ou collective des membres de l’organe de direction. En cas de reconduction des membres dans leurs fonctions, ces informations peuvent être limitées aux seuls changements pertinents.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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