+188. Dans les cas visés au point 181, conformément à l’article 15, deuxième alinéa, de la directive …
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188. Dans les cas visés au point 181, conformément à l’article 15, deuxième alinéa, de la directive …
Dans les cas visés au point 181, conformément à l’article 15, deuxième alinéa, de la directive 2013/36/UE, une décision d’octroyer ou de refuser l’agrément doit, en tout état de cause, être prise dans les douze mois à compter de la réception de la demande.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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