200. Lorsqu’une autorité compétente rend une décision concernant l’aptitude d’une personne qui …

Lorsqu’une autorité compétente rend une décision concernant l’aptitude d’une personne qui diffère d’une évaluation antérieure réalisée par une autre autorité compétente, l’autorité compétente ayant réalisé l’évaluation la plus récente devrait informer les autres autorités compétentes du résultat de son évaluation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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