203. Les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient préciser les procédures …

Les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient préciser les procédures applicables à l’échange d’informations concernant les évaluations de l’aptitude des membres de l’organe de direction et de leurs remplaçants conformément aux articles 27, 28 et 34, paragraphe 1, point c), compte tenu également de l’article 81, paragraphe 2, de la BRRD, selon lequel les autorités compétentes devraient informer les autorités de résolution de la destitution d’un ou de plusieurs membres de l’organe de direction et de la nomination d’un ou de plusieurs membres de l’organe de direction en vertu des articles 27 et 28 de la BRRD.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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