14. Le seuil fixé à l’article 21 ter , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE devrait être réputé …

Le seuil fixé à l’article 21 ter , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE devrait être réputé ne plus être dépassé lorsque la valeur totale des actifs dans l’Union d’un groupe de pays tiers, calculée conformément aux points 10 et 11, reste inférieure à 40 milliards d’EUR pendant douze trimestres consécutifs et qu’il n’y a pas raisonnablement lieu de supposer qu’elle augmentera de nouveau au-delà de 40 milliards d’EUR.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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