15. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes qui font partie d’un …

Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes qui font partie d’un groupe de pays tiers devraient calculer au moins pour chaque trimestre, conformément aux points 10 et 11, la valeur totale des actifs dans l’Union du groupe dans son intégralité, et évaluer si le seuil a été atteint, dépassé ou non, conformément aux points 12 à 14 («évaluations trimestrielles»). Au moment de leur établissement, seules les entreprises mères intermédiaires dans l’Union devraient procéder à ces calculs et aux évaluations trimestrielles.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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