+16. Jusqu’à l’établissement des entreprises mères intermédiaires dans l’Union conformément à …
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16. Jusqu’à l’établissement des entreprises mères intermédiaires dans l’Union conformément à …
Jusqu’à l’établissement des entreprises mères intermédiaires dans l’Union conformément à l’article 21 ter , paragraphe 1 ou 2, de la directive 2013/36/UE, les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes qui font partie d’un groupe de pays tiers devraient surveiller de manière prospective et au moins une fois par an le seuil évalué conformément aux présentes orientations, en se fondant sur la planification stratégique et les prévisions d’actifs établies pour une période d’au moins trois ans pour l’ensemble du groupe («surveillance prospective»).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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