17. Pour que les évaluations trimestrielles et la surveillance prospective puissent être …

Pour que les évaluations trimestrielles et la surveillance prospective puissent être effectuées, les établissements mères dans l’Union, y compris les entreprises mères intermédiaires dans l’Union au moment de leur établissement, les établissements autonomes et les succursales de pays tiers d’un groupe de pays tiers devraient échanger entre eux, en temps utile, toutes les informations requises. En particulier, les succursales de pays tiers devraient présenter en temps utile aux établissements mères dans l’Union et aux établissements autonomes du groupe de pays tiers concerné toutes les informations nécessaires au calcul de la valeur totale de leurs actifs conformément aux points 10 et 11. Lors de l’établissement des entreprises mères intermédiaires dans l’Union conformément à l’article 21 ter , paragraphe 1 ou 2, de la directive 2013/36/UE, les succursales de pays tiers de ce groupe de pays tiers devraient fournir ces informations aux entreprises mères intermédiaires dans l’Union, mais plus aux établissements autonomes du groupe de pays tiers concerné.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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