19. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes d’un groupe de pays tiers …

Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes d’un groupe de pays tiers devraient se coordonner pour soumettre en temps utile à leurs autorités compétentes respectives les évaluations trimestrielles ainsi que toutes les informations financières y afférentes. Lors de l’établissement des entreprises mères intermédiaires dans l’Union, les évaluations trimestrielles ainsi que toutes les informations financières y afférentes ne devraient être fournies que par les entreprises mères intermédiaires dans l’Union à l’autorité de surveillance sur base consolidée ou au contrôleur du groupe, selon le cas. Les succursales de pays tiers devraient communiquer les informations visées au point 17 à leurs autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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