12. Sur la base des informations fournies au moment du signalement du dépassement des limites aux …

Sur la base des informations fournies au moment du signalement du dépassement des limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 575/2013, des informations contenues à la section 4.2 et d’autres informations dont l’autorité compétente dispose, celle-ci doit procéder à une évaluation selon les critères définis à la section 4.1 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/