25. Au moment de déclarer la valeur exposée au risque qui dépasse les limites aux grands risques …

Au moment de déclarer la valeur exposée au risque qui dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, conformément à l’article 396, paragraphe 1, dudit règlement, et afin de faciliter son évaluation par l’autorité compétente, l’établissement devrait communiquer, sans délai, au moins les informations suivantes:

• a. le montant du dépassement et la gravité du dépassement au regard des fonds propres de catégorie 1;
• b. le nom du client concerné et, le cas échéant, le nom du groupe de clients liés concerné;
• c. la date à laquelle le dépassement a eu lieu;
• d. la description des sûretés disponibles (même si elles ne sont pas éligibles pour l’atténuation du risque de crédit), le cas échéant;
• e. un exposé détaillé des raisons du dépassement;
• f. les mesures correctives déjà mises en œuvre ou prévues; et
• g. le délai escompté nécessaire pour une remise en conformité avec les limites aux grands risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/