31. Afin de fixer le délai approprié pour la remise en conformité, l’autorité compétente devrait au …

Afin de fixer le délai approprié pour la remise en conformité, l’autorité compétente devrait au moins examiner, dans son évaluation, les éléments suivants:

• a. les antécédents de l’établissement en matière de dépassement;
• b. la rapidité de la notification du dépassement;
• c. la ou les raisons du dépassement;
• d. la nature systémique, la complexité et la gravité du dépassement;
• e. les éventuelles incidences sur la situation financière globale de l’établissement;
• f. la concentration globale des risques dans le portefeuille bancaire de l’établissement entre différentes contreparties;
• g. le type de client ou de groupe de clients liés et leur qualité de crédit;
• h. les mesures déjà mises en œuvre pour remédier à la situation de dépassement.

Les antécédents de l’établissement en matière de dépassement

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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