33. Lorsqu’un indicateur pour les plans de redressement n’a pas été respecté, l’organe de direction …

Lorsqu’un indicateur pour les plans de redressement n’a pas été respecté, l’organe de direction de l’établissement devrait, également sur la base de l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, évaluer la situation, décider si des mesures de redressement devraient être prises et notifier rapidement sa décision à l’autorité compétente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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